EquiLex Arbitration & Consulting http://equilex-legal.be/index.html Equity, Excellence, Expertise Mon, 21 Apr 2025 18:05:39 +0000 fr-BE hourly 1 SitePad Guide juridique et pratique pour les Belges en Espagne http://equilex-legal.be/blog/guide-juridique-et-pratique-pour-les-belges-en-espagne.html http://equilex-legal.be/blog/guide-juridique-et-pratique-pour-les-belges-en-espagne/#respond Sat, 12 Apr 2025 19:10:54 +0000 http://equilex-legal.be/blog/default-post/

🔴 1. Ignorer les formalités administratives

Même au sein de l’UE, la libre circulation ne signifie pas absence de formalités :

  • Si vous restez plus de 90 jours, vous devez vous inscrire au registre central des Ă©trangers (Registro Central de Extranjeros) et obtenir un certificat de rĂ©sidence (certificado de registro).

  • Vous recevrez un NIE (NĂşmero de IdentificaciĂłn de Extranjero) : indispensable pour louer un logement, ouvrir un compte, payer des impĂ´ts, etc.

⛔️ Erreur fréquente : penser que sa carte d’identité belge suffit pour tout. Non : pour les questions fiscales, bancaires ou foncières, le NIE est obligatoire.

🔴 2. Ne pas comprendre le système fiscal espagnol

  • Un rĂ©sident fiscal espagnol (plus de 183 jours/an) est imposĂ© sur ses revenus mondiaux.

  • Certains Belges sont tentĂ©s de garder des revenus « en Belgique » pensant qu’ils n’y seront pas imposĂ©s. C’est risquĂ©.

  • La Belgique et l’Espagne ont une convention fiscale bilatĂ©rale : il faut s’y rĂ©fĂ©rer pour Ă©viter la double imposition.

💡 Conseil : faire une simulation fiscale avec un comptable connaissant les deux systèmes pour éviter des dettes fiscales imprévues.

đź”´ 3. Acheter un bien immobilier sans due diligence

L’Espagne attire pour l’investissement immobilier, mais :

  • Les règles d’urbanisme varient Ă©normĂ©ment selon les rĂ©gions (et peuvent ĂŞtre strictes).

  • Certains biens sont vendus sans avoir de situation cadastrale claire ou avec des irrĂ©gularitĂ©s lĂ©gales.

⛔️ Erreur typique : signer une promesse de vente (arras) sans vérifier l’historique du bien, ni consulter un avocat indépendant.

🔴 4. Sous-estimer l’importance des langues régionales

  • En Catalogne, aux BalĂ©ares, au Pays basque ou en Galice, la langue rĂ©gionale est co-officielle.

  • Pour des dĂ©marches administratives ou un emploi public, la connaissance du catalan ou du basque peut ĂŞtre exigĂ©e.

💡 Astuce : adopter une posture respectueuse des identités locales facilite énormément l’intégration.

🔴 5. Ignorer les règles locales de travail

  • Les contrats temporaires, souvent utilisĂ©s, doivent respecter un formalisme strict (durĂ©e, objet, renouvellement).

  • Le salaire minimum interprofessionnel (SMI) change chaque annĂ©e. Ne pas le respecter expose Ă  des sanctions.

  • Le système de sĂ©curitĂ© sociale espagnol est diffĂ©rent : vous devez y ĂŞtre affiliĂ©, mĂŞme si vous ĂŞtes indĂ©pendant.

⛔️ Erreur : créer une société en Belgique pour opérer en Espagne, sans établissement local — cela peut être considéré comme fraude fiscale ou contournement de législation sociale.

🔴 6. Méconnaître les règles de la vie quotidienne

  • L’Espagne a un rythme de vie diffĂ©rent (horaires dĂ©calĂ©s, pauses longues Ă  midi, horaires commerciaux variables).

  • Les règles de copropriĂ©tĂ© sont strictement respectĂ©es (bruit, animaux, rĂ©novations).

  • Les infractions routières (excès de vitesse, stationnement) sont rigoureusement poursuivies — mĂŞme pour les plaques Ă©trangères.

💡 Astuce : utiliser un compte bancaire espagnol pour domicilier ses factures (eau, électricité, internet), c’est plus fluide et évite les coupures.

🔴 7. Négliger l’assurance santé

  • La carte europĂ©enne d’assurance maladie (CEAM) couvre les sĂ©jours temporaires, pas les installations de longue durĂ©e.

  • Une fois rĂ©sident, il faut ĂŞtre affiliĂ© Ă  la sĂ©curitĂ© sociale espagnole ou souscrire une assurance privĂ©e.

⛔️ Erreur : penser qu’une assurance belge suffira en cas d’hospitalisation prolongée.

🔴 8. Sous-estimer les différences culturelles

  • L’Espagne n’est pas un pays « latin » uniforme : chaque rĂ©gion a sa propre identitĂ©, son droit et son rythme.

  • Le style de communication peut ĂŞtre moins direct qu’en Belgique, mais les relations sont souvent plus informelles et socialement denses.

💡 Conseil : s’adapter en observant avant de juger ; ça évite bien des tensions.

đź”’Bonus : conseils en cas de litige

Si un problème survient (locatif, bancaire, voisinage), il est toujours préférable de passer par un avocat local, et idéalement francophone ou bilingue. En tant que citoyen européen, vous bénéficiez d’un droit d’accès équitable à la justice espagnole.

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